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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
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13/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le :
12/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le :
19/12/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le :
12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le :
05/09/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le :
01/08/2025
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août
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...
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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le :
25/07/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le :
20/06/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
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06/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le :
02/05/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
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18/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...
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Compte professionnel de prévention (C2P)
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28/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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11/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
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Accidents du travail : les morts cachés
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759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
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28/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
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Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
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17/12/2024
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Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le :
10/12/2024
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A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...