Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
-
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...Source : www.lemag-juridique.com
-
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais q...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28...Source : www.weka.fr
-
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employ...Source : www.lemag-juridique.com
-
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...Source : www.aurep.com
-
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains...Source : www.aurep.com
-
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 ma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’un...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr
-
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com
-
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit du travail - SalariésUne salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...Source : www.lemag-juridique.com